Mar 23, 2023
From 12 PM to 1 PM
L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Martel Cantin vous présente la conférence "Les roulements, échanges et conversions d'actions sur le plan corporatif et fiscal - Guide pratique pour s'y retrouver".
Les expressions « roulement interne », « roulement externe », « échange » et « conversion » sont fréquemment utilisées pour décrire des transactions à effectuer dans le capital d’une société par actions. À quoi font référence ces termes? Quelles dispositions législatives s’y appliquent?
Le conférencier décrira comment procéder à un roulement, un échange ou une conversion d’actions, tant en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, qu’en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. De plus, pour chacune de ces transactions, il expliquera quel sera le traitement fiscal et, le cas échéant, quelles démarches doivent être entreprises pour respecter les exigences des lois fiscales.
Finalement, le conférencier expliquera quelles conséquences peuvent avoir ces transactions sur le capital-actions émis et payé ou sur le capital déclaré.
Conférencier
Me Thierry Lavigne-Martel concentre sa pratique en fiscalité et en droit des sociétés. Il rend des services aux PME du Québec et à leurs dirigeants en vue d'optimiser leur situation fiscale, de négocier, de structurer et de réaliser l'achat ou la vente d'une entreprise, de mettre en place des conventions entre actionnaires adaptées à leurs besoins ou de protéger leur actif.
Il enseigne également le droit des affaires et la fiscalité à l'École du Barreau et au programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke depuis plus de 10 ans. Il a rédigé plusieurs articles et donné plusieurs conférences sur divers sujets touchant le droit des sociétés par actions et la fiscalité.
NFORMATIONS ADDITIONNELLES
Membre : Gratuit
Régulier : 19,95 $ + taxes
Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.
Fermeture de la billetterie le lundi 20 mars, à 17 h.
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