CAP-MIDI : La réforme de l’expropriation au Québec

L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Davies vous présente la conférence "La réforme de l’expropriation au Québec".

La formation portera sur les changements majeurs en matière de contestation du droit à l’expropriation, de règles de procédure et de preuve devant le Tribunal administratif du Québec ainsi qu’en ce qui concerne les modalités de fixation des indemnités pour les expropriés.

Conférencière

Agnès​​​​ Pignoly

Agnès Pignoly consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics et marchés publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès Pignoly conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès Pignoly a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet­-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 16 septembre, à 17 h.